Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

J.O. 141 du 19 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

NOR : EQUA0400616A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 28 mai 2004, M. Delhaye (Jean-Yves), directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et M. Leclercq (Jean-Yves), chef du bureau « transport aérien et autoroutes » à l'Agence des participations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques en qualité de représentants de l'Etat.